Conditions générales

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions régissent l'utilisation de ce site web, du logiciel MonoPbx, des applications MonoPhone et des services en ligne associés (le relais push et le service de licences), tous fournis par ILINAYA, S.A. de C.V., dont le siège social est situé Calle 2 No. 135, Piso 5, Col. Industrial Benito Juárez, 76120 Querétaro, Querétaro, Mexique (« ILINAYA », « nous »). En utilisant l'un quelconque de ces éléments, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les utilisez pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes conditions en son nom.

2. Le logiciel

MonoPbx est installé et exploité par le client sur sa propre infrastructure. Le client est responsable de son installation : matériel et hébergement, configuration du réseau et de la sécurité, sauvegardes, opérateurs et numéros de téléphone, utilisateurs qu'il crée, ainsi que du respect des lois applicables à ses communications, y compris les règles relatives à l'enregistrement, au consentement et à la protection des données.

MonoPhone se connecte à une installation MonoPbx et nécessite un compte fourni par l'administrateur de cette installation.

3. Licences

L'utilisation de MonoPbx est soumise à la licence acquise pour chaque installation (d'essai ou payante) et à ses limites, telles que le nombre d'utilisateurs, d'entreprises et d'appels simultanés. À l'expiration d'une licence, l'installation continue de fonctionner et ses données restent disponibles, mais la console d'administration et l'API peuvent passer en lecture seule jusqu'à l'application d'une licence valide.

Les prix, la période de facturation et les fonctionnalités incluses sont ceux affichés au moment de l'achat. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si cela est indiqué lors de l'achat. Les taxes sont ajoutées le cas échéant. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment et le service fonctionne jusqu'à la fin de la période payée ; il n'y a ni remboursement ni avoir au prorata, et les minutes non utilisées ne sont pas reportées.

Vous ne pouvez pas copier, revendre, sous-licencier ni redistribuer le logiciel, sauf dans la mesure permise par votre licence, ni supprimer ou contourner les vérifications de licence. Les composants open source inclus dans le logiciel demeurent soumis à leurs propres licences, qui sont indiquées avec le logiciel.

4. Services en ligne

Le relais push transmet les alertes d'appels et de messages entrants aux appareils mobiles par l'intermédiaire d'Apple et de Google ; le service de licences valide les licences et traite les achats. Nous exploitons ces services avec un soin raisonnable et pouvons les modifier, les suspendre ou les limiter pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'abus. Les appels sur les téléphones de bureau, l'application de bureau et le client web ne dépendent pas du relais push.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le logiciel ou les services pour enfreindre la loi ; pour émettre des appels ou envoyer des messages non sollicités en violation des règles applicables ; pour commettre une fraude, y compris la fraude téléphonique (toll fraud) ; pour porter atteinte aux droits d'autrui ; ni pour perturber le fonctionnement ou la sécurité des services ou des réseaux de tiers.

6. Appels d'urgence

L'accès aux services d'urgence dépend de la configuration du client, de ses opérateurs et de son réseau. Le client doit configurer l'acheminement des appels d'urgence et la localisation de l'appelant conformément aux exigences de son pays et informer ses utilisateurs de toute limitation. Les utilisateurs doivent conserver un autre moyen de joindre les services d'urgence.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les applications, la documentation, le site web ainsi que les noms et logos MonoPbx et MonoPhone appartiennent à ILINAYA ou à ses concédants. Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit de propriété. Le client conserve tous ses droits sur ses données.

8. Confidentialité

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Le client est le responsable du traitement des données personnelles traitées dans son installation.

9. Garantie

Nous fournirons le logiciel conformément, pour l'essentiel, à sa documentation. Sauf disposition contraire des présentes conditions ou exigence légale, le logiciel et les services sont fournis « en l'état », sans autre garantie, expresse ou implicite, y compris l'aptitude à un usage particulier et un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ILINAYA n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, ni des frais facturés par des opérateurs ou des tiers, y compris ceux causés par une utilisation non autorisée de l'installation du client. Notre responsabilité totale découlant du logiciel et des services est limitée aux sommes payées par le client pour la licence concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le logiciel et les services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux services en ligne ou à une licence en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnable. Les sections 7, 9, 10 et 13 survivent à la résiliation.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date. Les modifications importantes prennent effet 30 jours après leur publication ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois fédérales des États-Unis du Mexique. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Mexico, avec renonciation à toute autre juridiction pouvant s'appliquer en raison d'un domicile présent ou futur, sauf lorsque la législation relative à la protection des consommateurs vous confère un autre for.

14. Contact

ILINAYA, S.A. de C.V.
Calle 2 No. 135, Piso 5, Col. Industrial Benito Juárez, 76120 Querétaro, Querétaro, Mexique
alexey@vinoc.mx.